Nous vous proposons ici une sélection non exhaustive de textes ou rapports européens et français.
Cadre européen :
- Résolution du parlement européen du 3 septembre 2008 sur « L’impact du marketing et de la publicité sur l’égalité entre les hommes et les femmes »
Cadre français :
- Loi du 23 juillet 2014 sur l’égalité réelle (Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L’IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION), augmentant notamment le recours possible au CSA.
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé impose l’obligation introduite à l’article L.2133-2 du Code de la santé publique d’accompagner de la mention « Photographie retouchée » tous les clichés à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée « afin d’affiner ou d’épaissir la silhouette », et ce dès le 1er octobre 2017. L’objectif est de s’assurer que le public est informé de l’existence de retouches modifiant l’apparence corporelle des mannequins afin de « lutter contre l’ancrage dans les esprits de représentations idéalisées et dangereuses du corps humain, valorisant notamment la minceur excessive, et de contribuer ainsi à la prévention des troubles alimentaires ». Elle impose aussi aux modèles de présenter un certificat médical attestant de leur bonne santé, incluant leur indice de masse corporelle et d’autres éléments comme la morphologie, l’historique alimentaire et la présence de règles. Toute infraction à ce dernier article est passible de six mois d’emprisonnement et de 75.000 d’euros d’amende.
- La loi Egalité et citoyenneté de janvier 2017 a étendu les missions du CSA au respect de l’image des femmes dans les publicités à la télévision.
Derniers rapports :
- Jouets : la première initiation à l’égalité , rapport sénatorial de C. Jouanno & R. Courteau du 11 déc. 2014
- La représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio (exercice 2016) : rapport au Parlement et préconisations, publication CSA le 2/08/2017
- Représentation des femmes dans les publicités, rapport du CSA rendu public le 31 octobre 2017 : les stéréotypes et autres préjugés sexistes perdurent dans les publicités diffusées à la télévision (extraits sélectionnés par le Huffington Post dans l’article L’étude du CSA sur le sexisme dans la pub montre l’étendue des choses à changer publié le 31 octobre 2017 en collaboration avec l’AFP)
- Temps de parole des hommes et des femmes à la télévision et à la radio, entre 1995 et le 28/02/2019, INA (21 radios, 34 chaînes TV), relayé sur datagouv.fr, dévoilé le 4/03/2019. cf. « Les hommes parlent deux fois plus que les femmes dans les médias, malgré une tendance à la hausse », publié le 04/03/19 sur Francetvinfo.fr)